Références récentes dans le cadre de recensements communaux :

Depuis l'intégration de La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, le code de l'urbanisme prévoit la prise en compte des risques naturels lors de l'établissement de tout document d'urbanisme.

 

Au terme de du Recensement des Cavités et Indices Souterrains (RCIS), le risque lié à l'existence de cavités souterraines sera traduit dans le document d'urbanisme par l'instauration d'un périmètre de sécurité dont les caractéristiques seront déterminées par arrêté préfectoral

 

Recensement des Indices de Cavités Souterraines (RICS) et à ciel ouvert :

  • Commune de Criquiers (76)
  • Commune de Valmont (76)
  • Commune d'Yquebeuf (76)
  • Commune de Bordeaux-Saint-Clair (76)
  • Commune de Rouvray-Catillon (76)
  • Commune de Ménerval (76)
  • Commune d'Ancourt (76)
  • Commune de Mentheville (76)
  • Commune de Ry (76)
  • Commune de Saint-Pierre-le-Vieux (76)
  • Commune de Saint-Pierre-le-Viger (76)
  • Commune de La Gaillarde (76)
  • Commune de la Chapelle-Saint-Ouen (76)
  • Commune de Saint-Denis-le-Thiboult (76)
  • Commune de Boudeville (76)
  • Commune de Bobec-la-Rosières (76)
  • ...

 

Mise à jour du recensement des Indices de Cavités Souterraines et à ciel ouvert :

  • Commune de Saint-Maclou-la-Brière (76)