Depuis l'intégration de La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, le code de l'urbanisme prévoit la prise en compte des risques naturels lors de l'établissement de tout document d'urbanisme.


Article L.121-1 du code de l'urbanisme
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
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Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature... »
L'article R123-11 du Code de l'urbanisme précise quant à lui :
« Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques.
Les documents graphiques font, en outre, apparaître s'il y a lieu :
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... l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols... »


Certaines communes souhaitent toutefois aller plus loin en s'inscrivant dans une démarche globale d'adoption d'un Schéma Directeur D'assainissement Pluvial (SDAP) à l'échelle de l'ensemble de leur territoire.

Références récentes : SDAP

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  • Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial (SDAP) - Commune de Ry (76) ;
  • Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial (SDAP) - Commune d'Yquebeuf (76) ;
  • Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial (SDAP) - Commune d'Ancourt (76) ;
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